Arrêté du 24 juin 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000042696402
Texte parentLEGITEXT000042696396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 7 octobre 2010 susvisé devient l'article 8.

Ce que cet article a modifié

A transféré :

  • Arrêté du 7 octobre 2010 : art. 6

A créé :

  • Arrêté du 7 octobre 2010 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042696402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.