Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1627 du 20 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042702945
Texte parentLEGITEXT000042702939
Référencearticle 1 du décret n°2020-1627 du 20 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 56-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, il est inséré un article 56-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 56-2. - Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heure. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-2
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