Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1614 du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042703034
Texte parentLEGITEXT000042703011
Référencearticle 3 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « articles 4, 5 ou 6 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles 4, 5 ou 6-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 : art. 4
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