Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1626 du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042703651
Texte parentLEGITEXT000042703644
Référencearticle 1 du décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Au 1er janvier de chaque année, si la rémunération mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 2 a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
« Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 : art. 5
Aller plus loin
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