Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
4. - le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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