Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704201
Texte parentLEGITEXT000042704192
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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