Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704699
Texte parentLEGITEXT000042704687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 7 de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
2. «-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 1
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