Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit : 1° Après l'alinéa 5, est ajouté l'alinéa suivant :
2. « - Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ; » ;
3. 2° L'alinéa 11 est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « - directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ; »
5. 3° Les alinéas 13 et 14 sont supprimés ; 4° L'alinéa 15 est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « - directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux (deux emplois), Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (quatre emplois), Pontoise, Strasbourg, Toulouse, Versailles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 3