Référencearticle 1 du décret n°2020-1613 du 17 décembre 2020 (version du 20 décembre 2020)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt
Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25
561 950 m2
20 400 m2
134 000
124 000
258 000
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