1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2020 susvisé.
Arrêté du 7 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704830
Texte parentLEGITEXT000042704822
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.