1. ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables (en pourcentages) | |
|---|---|---|
2021 | 2022 | |
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat | ||
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 11 % | 11 % |
Arrêté du 16 décembre 2020 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2020.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042704909
Texte parentLEGITEXT000042704903
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