Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes des arrêtés des 31 mars 2011, 1er juillet 2013 et 29 décembre 2016 susvisés, les mentions suivantes sont supprimées :
2. « Professeurs de sport (décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport) » ;
3. « Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) » ;
4. « Chargés d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse) » ;
5. « Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) » ;
6. « Inspecteurs de la jeunesse et des sports (décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2011 : art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
- Arrêté du 29 décembre 2016
Divisions : Art. Annexe 1-a