1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services et l'établissement visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé.
Arrêté du 11 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042707321
Texte parentLEGITEXT000042707314
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