Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé ou leurs représentants ;
4. - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention ;
7. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
8. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
9. f) L'assistant du service social du personnel.
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