Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2020.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042710246

Texte parentLEGITEXT000042710239

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 23 décembre 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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