1. Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000051410923
Texte parentLEGITEXT000042710276
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