Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051395970
Texte parentLEGITEXT000042710276
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

Groupes d'emploisAutorités
Part fonctionnellePart variable
Hors-groupe 2Directeur du cabinet du ministère de l'intérieurDirecteur du cabinet du ministre de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe 1Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Directeur général de la gendarmerie nationale

Major général de la gendarmerie nationale

Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe 2Directeur général de la gendarmerie nationale
Groupes 3 à 5Major général de la gendarmerie nationaleDirecteur général de la gendarmerie nationale

2. (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051395970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.