Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042710455
Texte parentLEGITEXT000042710435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 23 décembre 2020)Légifrance →

1. Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, les élections se dérouleront pendant la période allant du 12 mars 2021, à 8 heures, au 19 mars 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé, chaque scrutin sera ouvert pour une période allant de vingt-quatre heures à huit jours au maximum.

2. Pour les élections aux conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, les scrutins sont ouverts du 25 janvier 2021, à 8 heures, au 28 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris).

3. Pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, les élections se dérouleront pendant la période allant du 6 janvier 2021, à 8 heures, au 29 janvier 2021, à 19 heures (heure de Paris). Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 2 novembre 2020 susvisé, chaque scrutin sera ouvert pour une période de huit jours au maximum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042710455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.