Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042711141
Texte parentLEGITEXT000042711129
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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