Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 février 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. » ;
4. 2° A l'article 3, après le mot : « examen », sont ajoutés les mots : « et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle » ;
5. 3° L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
6. a) Après la mention : « (CAPA-SH) », sont ajoutés les mots : « et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) » ;
7. b) Le second alinéa est supprimé ;
8. 4° Le premier alinéa de l'article 9 est supprimé ;
9. 5° A l'article 10, les mots : «, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 9 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-169 du 10 février 2017 : art. 2, art. 3, art. 8, art. 9