Référencearticle 1 du décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020 (version du 23 décembre 2020)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
3. Art. 40, Art. 45, Art. 55, Art. 56-2
4. II.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
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