Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042723868
Texte parentLEGITEXT000042723860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) La date : « 24 septembre 2020 » est remplacée par la date : « 24 décembre 2020 » ;
4. b) Sont ajoutés les mots : «, nés jusqu'en 2014 » ;
5. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « nombre de personnes composant le foyer » sont insérés les mots : « pour chaque taille de masque ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 35-1
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