Article 1 LEGIARTI000042725206
A modifié :
- Décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019 : art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1647 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2020
NatureDécret
Signé le21 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2027931D
IdentifiantLEGITEXT000042725202
Publics concernés : fonctionnaires éligibles à la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des années 2020 à 2022. Objet : modification des modalités de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret permet d'augmenter la proportion maximale de nominations susceptibles d'être prononcées au titre des années 2020 à 2022 dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 5 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042725204
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2020).