Arrêté du 10 novembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteArrêté du 10 novembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042725616
Texte parentLEGITEXT000042725608
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 novembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ADMISSIO »

3. I. - Données relatives à l'identification des personnes :

4. 1° Numéro d'inscription ;

5. 2° Nom(s) ;

6. 3° Prénom(s) ;

7. 4° Civilité ;

8. 4° Sexe ;

9. 5° Date et lieu de naissance ;

10. 6° Adresse personnelle ;

11. 7° Numéro(s) de téléphone ;

12. 8° Adresse personnelle de courrier électronique.

13. II. - Données relative à la vie personnelle :

14. 1° Situation familiale ;

15. 2° Nombre d'enfants et nombre de personnes à charge.

16. III. - Données relatives à la vie professionnelle :

17. 1° Activité et statut professionnels dans la fonction publique ;

18. 2° Corps et grade ;

19. 3° Date d'entrée en service, services effectifs ;

20. 4° Affectation et lieu d'affectation ;

21. 5° Adresse professionnelle de courrier électronique ;

22. 6° Numéro de téléphone professionnel.

23. IV. - Documents nécessaires à l'inscription, notamment :

24. 1° Certificat de travail ;

25. 2° Attestation de service national ;

26. 3° Arrêté de nomination ;

27. 4° Extrait du casier judiciaire B2 ;

28. 5° Diplôme(s), certificat(s), attestation(s), permis de conduire.

29. V. - Données relatives aux concours et examen professionnels :

30. 1° Numéros d'anonymat ;

31. 2° Numéros de classement ;

32. 3° Nature du concours ou de l'examen professionnel ;

33. 4° Aménagement d'épreuves [O/N] et type d'aménagement pour l'accueil de personnes handicapées (menu déroulant) ;

34. 5° Spécialités choisies ;

35. 6° Options retenues ;

36. 7° Centre d'examen ;

37. 8° Région de rattachement ;

38. 9° Date, heure, et lieu d'examen ;

39. 10° Nature et durée des épreuves ;

40. 11° Coefficients attribués, clé de validité, notes ou nombre de points attribués ;

41. 12° Valeurs de péréquation ;

42. 13° Affectations géographiques souhaitées ;

43. 14° Identification des évaluateurs.

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