1. La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042725669
Texte parentLEGITEXT000042725664
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.