Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont remplacés par les mots : « à certains membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « perçue par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou par les praticiens hospitaliers particulièrement qualifiés en matière de pathologie professionnelle visés à l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « prévue par l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale pour certains membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles » ;
5. b) Le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « 0,8 » ;
6. c) Le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « vingt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 1995 : art. 1