Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2017.

TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034029503
Texte parentLEGITEXT000042727670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. La formation prévue à l'article 5 du décret du 10 février 2017 susvisé est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, inter-académique ou national.

2. Elle comporte :

3. - un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) qui est organisé à l'intention des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement ;

4. - des modules de formation d'initiative nationale organisés conformément à l'article 7 du décret du 10 février 2017 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034029503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.