Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

TexteArrêté du 10 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000041824560

Texte parentLEGITEXT000042727670

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 26 avril 2020)Légifrance →

1. Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.