Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000042727684
Texte parentLEGITEXT000042727670
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

3. La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par la directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur selon un calendrier annuel, en fonction des besoins recensés. Cette liste précise pour chaque module son périmètre de recrutement : académique, inter-académique, national. Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante, sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042727684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.