Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1646 du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042729725
Texte parentLEGITEXT000042729716
Référencearticle 2 du décret n°2020-1646 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
“
3. Grade et échelon
4. Indices bruts
5. Capitaine de port en chef
6. 6
7. 1015
8. 5
9. 995
10. 4
11. 939
12. 3
13. 876
14. 2
15. 821
16. 1
17. 752
18. ” ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20-1
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