Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du V de l'article 6 et le premier alinéa du II de l'article 11 sont complétés par la phrase suivante : « Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
3. 2° Le troisième alinéa du V de l'article 6 et le troisième alinéa du II de l'article 11 sont complétés par la phrase suivante : « Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
4. 3° Le 2° du II de l'article 56-1 est complété par la phrase suivante : « Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 2° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
5. 4° Au 2° de l'article 56-2, après le mot : « réalisé », sont insérés les mots : « sur le territoire britannique » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 6, art. 11, art. 56-1, art. 56-2