Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1668 du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042733713
Texte parentLEGITEXT000042733704
Référencearticle 3 du décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042733713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.