1. Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.
Arrêté du 23 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042734065
Texte parentLEGITEXT000042734059
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