1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de capitaine de port en chef.
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1645 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042734561
Texte parentLEGITEXT000042734549
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