Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1645 du 21 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000042734560

Texte parentLEGITEXT000042734549

Référencearticle 9 du décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Sauf dans le cas du renouvellement de l'agent occupant un emploi de capitaine de port en chef, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère de la mer.

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