Arrêté du 21 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2020.

TexteArrêté du 21 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000042735951

Texte parentLEGITEXT000042735938

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2021 (version du 30 octobre 2020)Légifrance →

1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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