Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

TexteArrêté du 16 décembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042736232

Texte parentLEGITEXT000042736227

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2020 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2021

CATÉGORIE DE RISQUE (MINES)	NATURE DU RISQUE	CATÉGORIE DE RISQUE (REGIME GENERAL)	TAUX NET (en %)

	12.-Extraction de minerais d'uranium
12. 0ZZ	Extraction de minerais d'uranium	14. 1AH	4,4


	13.-Extraction de minerais métalliques
13. 2ZZ	Extraction de bauxite	14. 5ZM	4,0
13. 2ZW	Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes	14. 5ZM	4,0

	14.-Autres industries extractives

14. 1EZ	Ardoisières souterraines	14. 1AH	4,4	TC
14. 1EY	Ardoisières à ciel ouvert	14. 1AH	4,4
14. 3ZZ	Extraction de potasse	14. 1AH	4,4
14. 4ZZ	Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)	14. 5ZM	4,0
14. 5ZZ	Production d'asphalte	14. 5ZM	4,0

	75.-Administration publique
75. 3AZ	Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines	75. 3AA	1,1	TC

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