Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,
Arrêtent :
1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :
Service ou direction | Intitulé du poste |
|---|---|
Secrétariat général | Conseiller technique national de service social |
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).