Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042744187
Texte parentLEGITEXT000042744181
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 avril 2015 : art. 1, art. 2
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