Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042744564
Texte parentLEGITEXT000042744554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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