Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042749964

Texte parentLEGITEXT000042749958

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps et grades	Taux applicables (en pourcentages)
Corps et grades	2020
Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Géomètre principal 7,5 %

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