Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042750116
Texte parentLEGITEXT000042750103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et de régisseuse d'avances suppléante de Mme Joëlle ARRIFANA et aux fonctions de régisseuse suppléante de Mme Gina CAKIN.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042750116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.