Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000042750267
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 18 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la troisième phrase du troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l'issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s'engageant à respecter les principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »