1. La présente programmation fait l'objet d'actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.
LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000042750237
Texte parentLEGITEXT000042750227
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