Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
IdentifiantLEGIARTI000042750287
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 31 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots : « Ce titre » sont remplacés par les mots : « L'obtention du diplôme national de doctorat ».