Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
IdentifiantLEGIARTI000042750289
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 32 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
2. « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. »