LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

IdentifiantLEGIARTI000042750299

Texte parentLEGITEXT000042750227

Référencearticle 34 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. L711-1, Art. L711-5, Art. L711-11, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-6-1, Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L717-1, Art. L719-1, Art. L719-4, Art. L719-13, Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3

4. - Code de la recherche

5. Art. L344-14, Art. L533-3

6. II.-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente loi.

7. IV.-L'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche.

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