LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

IdentifiantLEGIARTI000042750305

Texte parentLEGITEXT000042750227

Référencearticle 37 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. L124-3, Art. L611-1, Art. L612-3

4. - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

5. Art. 40

6. - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

7. Art. 20

8. - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

9. Art. 31

10. - Code de l'éducation

11. Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L973-1, Art. L974-1

12. A créé les dispositions suivantes :

13. - Code de l'éducation

14. Art. L124-1-1

15. A abrogé les dispositions suivantes :

16. - Code de l'éducation

17. Art. L612-3-1, Art. L650-1

18. V.-Le directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation de Nouvelle-Calédonie dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du IV du présent article exerce, pour la durée de son mandat restant à courir, la fonction de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.

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