LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000042750309
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 39 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, après le mot : « master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d'admission ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L612-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042750309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.