RattachementTitre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
IdentifiantLEGIARTI000042750239
Texte parentLEGITEXT000042750227
Référencearticle 4 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. I. à III. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L952-6-2
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'éducation
6. Art. L952-21-1
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code de la recherche
9. Art. L422-3
10. IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues à l'article L. 422-3 du code de la recherche et à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation. Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l'égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.
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